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ZAC des Goucheronnes - Dossier de réalisation

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Par délibération n°2020/02/25 en date du 27 février 2020, le conseil communautaire a approuvé le dossier de réalisation comprenant le Programme des équipements publics à réaliser, le cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales et l’étude d’impact de la ZAC des Goucheronnes. Cette délibération a été établie conformément aux dispositions de l’article R.311-7 du code de l’urbanisme et a été visée par la Préfecture de l’Ain le 26 mars 2020.

Conformément à l’article R.311-5 du code de l’urbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel et à la mairie de La Boisse.

Aussi, le dossier de réalisation est mis à la disposition du public sur le site internet de la 3CM et se trouve annexé au présent article.

Portfolio

Téléchargements

Délibération n°2020/02/25 avril 2020 PDF - 442.6 ko
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Cahier des prescriptions architecturales urbaines paysagères et environnementales avril 2020 PDF - 22 Mo
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Dossier de réalisation avril 2020 PDF - 32.3 Mo
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