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ZAC des Goucheronnes : mise à disposition de l’étude d’impact.

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Avis de mise à disposition de l’étude d’impact en vue de la création de la ZAC Des Goucheronnes : participation du public à l’étude d’impact du projet.

Délibération n°2018/01/08 du Conseil Communautaire du 18 janvier 2018.
Participation électronique du public (art L 123-19 du code de l’environnement).
Durée : 30 jours, du 05/02/2018 au 06/03/2018 inclus.

Lieux :

• Au siège de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
(85, avenue Pierre Cormorèche - 01120 MONTLUEL Cedex)
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8H30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

• En mairie de La Boisse
(49 Place Viénot – 01120 LA BOISSE)
Horaires d’ouverture : lundi et jeudi 9h à 12h et de 13h30 à 18h30 mardi et mercredi 9h à 12h et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

• En mairie de Niévroz
(34, rue Benoît Bressat – 01120 NIEVROZ)
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi matin de 08h30 à 11h30 mardi après-midi de 14h30 à 18h30 vendredi après-midi de 14h30 à 17h00.

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’étude d’impact ainsi que des avis émis par l’autorité environnementale de l’Etat et ceux émis par les Collectivités territoriales et groupements intéressés par le projet aux jours et heures d’ouverture des bureaux pendant la durée de la participation du public. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la Communauté de Communes (http://www.3cm.fr/). Les observations et propositions du public pourront être adressées par voie électronique à l’adresse infos@3cm.fr , déposées sur le registre mis à disposition ou devront parvenir par courrier au président de la Communauté de Communes, avant le 06 mars 2018.

Affichage : Cet avis sera publié par voie d’affiches au siège de la Communauté de Communes, et en mairies de La Boisse et de Niévroz. Le présent avis sera également publié sur le site Internet de la Communauté de Communes. Un bilan de cette mise à disposition et de la participation du public sera établi au stade de la création de la ZAC par la Communauté de Communes. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public.

Téléchargements

ZAC DES GOUCHERONNES EI février 2018 PDF - 23.7 Mo
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ANNEXE 5 DIAG POLLUTION février 2018 PDF - 2 Mo
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ANNEXE 6 NOTICE HYDRAULIQUE février 2018 PDF - 1.5 Mo
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ANNEXE 4 MISSION GEOTECHNIQUE février 2018 PDF - 1.8 Mo
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ANNEX 3 MESURES ACOUSTIQUES février 2018 PDF - 1.6 Mo
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ANNEXE 2 ETUDE ENR LA BOISSE février 2018 PDF - 3.3 Mo
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ANNEXE 1 VOLET ECOLOGIQUE février 2018 PDF - 28.4 Mo
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